{"id":1086543,"date":"2026-09-13T12:15:06","date_gmt":"2026-09-13T10:15:06","guid":{"rendered":"https:\/\/aviation-sans-frontieres.org\/legs\/?page_id=1086543"},"modified":"2026-09-13T12:15:06","modified_gmt":"2026-09-13T10:15:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aviation-sans-frontieres.org\/legs\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_flex_section et_clickable\">\n<div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_flex_row\">\n<div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_6_24 et_flex_column_6_24_tablet et_flex_column_24_24_phone\">\n<div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_column_1 et_pb_column et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_12_24 et_flex_column_12_24_tablet et_flex_column_24_24_phone\">\n<div class=\"et_pb_text_1 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h4><strong>Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/h4>\n<p>Editeur : Aviation Sans Fronti\u00e8res \/ ORLY FRET 768 \/ 94398 ORLY AEROGARE CEDEX<br \/>ONG - Association loi 1901 - Reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique en 1993<br \/>N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : + 33 1 49 75 74 37<br \/>Directeur de la publication : M. G\u00e9rard FELDZER en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Signaler un contenu illicite \/ Liens hypertextes \/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \/ Informatique et libert\u00e9 \/ Limites de responsabilit\u00e9 \/ Conception<br \/>Signaler un contenu illicite<\/p>\n<p>Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous auriez une r\u00e9clamation pour violation de droits d'auteur relativement \u00e0 du mat\u00e9riel inclus dans les sites d'Aviation Sans Fronti\u00e8res ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser \u00e0 l'adresse suivante : webmaster@aviation-sans-frontieres-fr.org<\/p>\n<p>Si vous souhaitez faire un signalement de contenu illicite (charte Internet) vous pouvez le faire aupr\u00e8s d\u2019Aviation Sans Fronti\u00e8res ou des autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes pour cela :<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes sont le Procureur de la R\u00e9publique du Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez vous. (Vous trouverez les coordonn\u00e9es du Palais de Justice le plus proche de chez vous sur le site du Minist\u00e8re de la Justice).<br \/>Vous pouvez \u00e9galement envoyer un courrier, t\u00e9l\u00e9phoner ou vous pr\u00e9senter \u00e0 tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie proche de chez vous.<\/p>\n<p>Liens hypertextes<\/p>\n<p>La technique des liens hypertextes fait la richesse d\u2019Internet.<\/p>\n<p>I\u2019utilisation des liens pointant vers Aviation Sans Fronti\u00e8res est accept\u00e9e s\u2019il appara\u00eet de fa\u00e7on \u00e9vidente \u00e0 l\u2019internaute que les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont d\u2019origine Aviation Sans Fronti\u00e8res (ex : nouvelle fen\u00eatre chargeant une page compl\u00e8te du site d'Aviation Sans Fronti\u00e8res).<\/p>\n<p>Aviation Sans Fronti\u00e8res est susceptible de proposer un ou plusieurs liens hypertexte depuis son Site vers d'autres sites Internet. 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Elle prot\u00e8ge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu et plus g\u00e9n\u00e9ralement des pages Web qui composent le Site<br \/>- A usage priv\u00e9<\/p>\n<p>Il est interdit de reproduire ou de diffuser ce contenu pour des fins autres que personnelles.<br \/>Sur toutes les copies destin\u00e9es \u00e0 votre usage personnel, la mention suivante doit obligatoirement appara\u00eetre: \u00a9 Aviation Sans Fronti\u00e8res. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<br \/>L'usage des informations, documents, articles et photographies publi\u00e9s sur le site de Aviation Sans Fronti\u00e8res est seulement consenti aux visiteurs du site \u00e0 titre priv\u00e9 et non collectif.<br \/>Ce droit d'usage est personnel et non transmissible. 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Cette interdiction couvre donc la reproduction, m\u00eame partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n<p>Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n<p>En application du Code fran\u00e7ais de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des trait\u00e9s et accords internationaux comportant des dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que priv\u00e9 mais aussi de vendre, distribuer, \u00e9mettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer int\u00e9gralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les donn\u00e9es, la pr\u00e9sentation ou l'organisation du site sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d'Aviation Sans Fronti\u00e8res.<br \/>Informatique et Libert\u00e9s<\/p>\n<p>Le site \"d'Aviation Sans Fronti\u00e8res\" est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro : 1056250<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation du 25 mai 2018 concernant les donn\u00e9es personnelles, Aviation Sans Fronti\u00e8res s'est dot\u00e9 d'un DPO (Data Protection Officer) en la personne de Philippe Houlbert (dpo@aviation-sans-frontieres-fr.org)<\/p>\n<p>Vous trouverez toutes les informations de notre politique concernant la protection de la vie priv\u00e9e dans le document ci-apr\u00e8s \"vie priv\u00e9e et cookies\"<br \/>Limitation de responsabilit\u00e9 et loi applicable<\/p>\n<p>Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet d'Aviation Sans Fronti\u00e8res, vous reconnaissez avoir lu et compris les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait m\u00eame de les respecter ainsi que toutes \u00e9ventuelles modifications pouvant leur \u00eatre apport\u00e9es. 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