Voici les questions les plus fréquemment posées par nos donateurs et les usagers de notre site internet
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Chaque situation est unique. N'hésitez pas à contacter notre équipe pour échanger, sans engagement et en toute confidentialité. Nous serons heureux de vous accompagner dans votre réflexion.
Testament
Puis-je changer d'avis ?
Oui. Un testament est modifiable ou révocable à tout moment. Tant que vous êtes en capacité de le faire, vous pouvez adapter vos dispositions à l'évolution de votre situation personnelle ou de vos souhaits.
Faut-il obligatoirement un notaire pour rédiger un testament ?
Non. Vous pouvez rédiger vous-même un testament olographe, à condition qu'il soit entièrement écrit à la main, daté et signé. Toutefois, l'accompagnement d'un notaire est fortement recommandé pour garantir sa validité juridique et sa bonne exécution.
Où conserver mon testament ?
Il est conseillé de déposer votre testament chez un notaire. Celui-ci pourra l'inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, ce qui facilitera sa recherche au moment de la succession.
Comment désigner Aviation Sans Frontières dans mon testament ?
Il est important d'identifier précisément l'association :
Aviation Sans Frontières
Orly Fret 768
94398 Orly Aérogare Cedex
Association reconnue d'utilité publique habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie en exonération totale de droits de succession.
Puis-je léguer seulement une partie de mon patrimoine ?
Oui. Vous pouvez transmettre une somme d'argent, un bien immobilier, des valeurs mobilières ou encore un pourcentage de votre patrimoine. Votre notaire vous aidera à choisir la formule la plus adaptée.
Famille et transmission
Puis-je faire un legs si j'ai des enfants ?
Oui. La présence d'enfants n'empêche pas de soutenir Aviation Sans Frontières. La loi protège cependant une partie du patrimoine destinée aux héritiers réservataires. Vous pouvez disposer librement du reste.
Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?
La réserve héréditaire correspond à la part minimale du patrimoine qui revient obligatoirement à certains héritiers, notamment les enfants. La part restante, appelée quotité disponible, peut être transmise librement.
Puis-je transmettre à la fois à mes proches et à Aviation Sans Frontières ?
Bien sûr. De nombreuses personnes choisissent de partager leur patrimoine entre leurs proches et une cause qui leur tient à cœur. Ces dispositions peuvent être définies avec soin avec votre notaire.
Dois-je parler de ma démarche à mes proches ?
Ce n'est pas une obligation. Toutefois, lorsqu'elle est possible, la discussion avec vos proches permet souvent de partager sereinement vos volontés et d'éviter les incompréhensions.
Existe-t-il un montant minimum pour faire un legs ou une donation ?
Non. Chaque geste compte. Qu'il s'agisse d'une somme modeste ou d'un patrimoine plus important, votre générosité contribuera à soutenir durablement les missions de l'ONG.
Assurance-vie
Comment désigner Aviation Sans Frontières comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Il vous suffit de contacter votre banque ou votre assureur afin de modifier ou compléter votre clause bénéficiaire. Vous pouvez choisir de transmettre tout ou partie du capital de votre contrat.
Puis-je modifier ma clause bénéficiaire ultérieurement ?
Oui. Tant que vous êtes titulaire de votre contrat, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment.
Dois-je informer Aviation Sans Frontières de ma démarche ?
Ce n'est pas obligatoire. Cependant, nous informer de votre intention peut faciliter les démarches futures et nous permettre de répondre à vos éventuelles questions.
Dois-je parler de ma démarche à mes proches ?
Ce n'est pas une obligation. Toutefois, lorsqu'elle est possible, la discussion avec vos proches permet souvent de partager sereinement vos volontés et d'éviter les incompréhensions.
L'assurance-vie est-elle indépendante du testament ?
Oui. L'assurance-vie suit ses propres règles de transmission et n'entre généralement pas dans la succession. Elle constitue un outil particulièrement souple pour transmettre à une ONG.
Donation
Quelle différence entre une donation et un legs ?
La donation prend effet de votre vivant. Le legs, quant à lui, est transmis après votre décès conformément aux dispositions prévues dans votre testament.
Quels biens puis-je donner à Aviation Sans Frontières ?
Vous pouvez transmettre une somme d'argent, des titres financiers, un bien immobilier ou certains biens mobiliers. Un notaire pourra vous conseiller selon votre situation.
Comment effectuer une donation ?
Il est recommandé de consulter un notaire afin de définir le bien ou la somme à transmettre et de formaliser votre donation dans les meilleures conditions.
Fiscalité
Les legs et donations à Aviation Sans Frontières sont-ils soumis à des droits de succession ?
Non. Aviation Sans Frontières est reconnue d'utilité publique et bénéficie d'une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit.
Que signifie concrètement cette exonération ?
Cela signifie que l'intégralité des sommes ou biens transmis à l'association est consacrée à ses missions d'intérêt général, sans prélèvement de droits de succession.
Est-il préférable d'indiquer un montant ou un pourcentage ?
Lorsque cela est possible, il est souvent recommandé de prévoir une répartition en pourcentage plutôt qu'en montant fixe. Cette solution permet de mieux tenir compte de l'évolution de votre patrimoine dans le temps.
Aviation Sans Frontières
Comment seront utilisés les legs, donations et assurances-vie ?
Les libéralités permettent à Aviation Sans Frontières de financer durablement ses actions humanitaires, d'assurer leur développement sur le long terme et de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.
Comment être certain que ma transmission sera utilisée conformément à mes volontés ?
Aviation Sans Frontières est une association reconnue d'utilité publique et labellisée IDEAS. Ces reconnaissances témoignent d'un haut niveau d'exigence en matière de gouvernance, de transparence financière et de gestion.
Qui peut répondre à mes questions ?
Notre responsable Libéralités est à votre disposition pour vous accompagner avec discrétion et bienveillance.
Myriam DEVRED
Responsable Libéralités
06 11 24 85 00
myriam.devred@aviation-sans-frontieres-fr.org